heures complémentaires
18/02/2016 00:00:00 -
"Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas app...... "Le principe de majoration des heures complémentaires dès la première heure effectuée n’est pas applicable en l'espèce aux contrats à temps partiels modulés conclus sur la base de l’accord du 30
02/12/2015 00:00:00 -
La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions
17/02/2022 00:00:00 -
"On ne valorisera pas les métiers du travail social, sans situer ce projet dans [celui] plus large ......, s’ouvrir à des qualifications complémentaires leur conférant une ou plusieurs pratiques avancées. Autres axes de travail ? L’évolution des règles d’allocation de ressources et la transformation
31/01/2019 00:00:00 -
Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités d...... Le taux de réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse est fixé, et ses modalités de calcul déterminées. Il s’applique notamment aux heures supplémentaires et complémentaires
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... par l’utilisation de leurs heures de délégation. Le solde éventuel dde ces heures peut alors être utilisé en dehors des heures de travail [8], payé en heures complémentaires, mais sans que soient appliquées
11/04/2019 00:00:00 -
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuv...... supplémentaires et complémentaires. Sont notamment concernées les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel ainsi que des heures effectuées
30/01/2025 00:00:00 -
Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L...... Après la censure du Gouvernement Barnier, l’heure est à un second examen pour le PLFSS pour 2025. L’occasion pour les ministres de rassurer les députés en commission à l’Assemblée nationale le 27
02/09/2015 00:00:00 -
Tout comme les gestionnaires de structures, les centres de formation en travail social doivent s’ada...... financer des formations qualifiantes, il est plafonné à 150 heures par salarié (hors abondements complémentaires de l’employeur, des régions…) : bien trop peu pour valider un diplôme d’État ou universitaire
12/12/2016 12:00:00 -
L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais d...... L'accord du 20 mai 2016 relatif à la révision du régime complémentaire de remboursement des frais de santé des salariés de la Croix-Rouge française vient d'être agréé par arrêté. Comme prévu
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale......, bénéficient également des avantages de la loi, mais à des conditions particulières. Salariés à temps partiel Les heures complémentaires effectuées, à compter du 1er octobre 2007, par les salariés à temps
03/04/2013 00:00:00 -
Peu visibles et sous-financés, les dispositifs de soutien à la parentalité sont encore à la peine. M...... relativement faible au regard de notre budget global d’action sociale de 5 milliards d’euros. » Aussi, de nombreux dispositifs sont sous-financés et dépendants de subventions complémentaires, notamment
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix
16/10/2024 00:00:00 -
« Lorsqu’il décide de confier un mineur à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le juge des enfants ne ...... en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avec hébergement. Complémentaires, les deux démarches sont pourtant distinctes, rappelle l’Association nationale des maisons d’enfants à caractère
05/02/2025 00:00:00 -
À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale r......À l’heure de renouveler un contrat d’objectifs et de moyens, comment négocier une dotation globale réévaluée ? Panorama de quelques leviers pour optimiser ses marges de manœuvre et limiter
04/12/2024 00:00:00 -
La médiation familiale vise à aider les membre d’un foyer en conflit à trouver elles-mêmes les solut......, la neutralité, l’impartialité », liste Chantal La Manno. Le tout dans un cadre précis de médiation, souligné par les professionnelles : l’heure de fin de séance est connue et respectée, les participants
17/11/2023 00:00:00 -
Jusqu’où aligner les droits des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (...... ces aides... » Un marché de dupes ? Les conclusions des inspections sont attendues en janvier 2024. Une complémentaire obligatoire Sans attendre, la facture des gestionnaires s’alourdit déjà. Parmi
01/01/2025 00:00:00 -
Réformes tarifaires, développement de l’habitat intermédiaire, transformation de l’offre... Le direc...... sont encore tarifés à l’heure, avec une modulation via la dotation complémentaire. Cette dernière décolle de plus en plus (+ 300 % entre 2022 et 2023), mais n’est pas saturée. Plusieurs dizaines de millions
05/02/2025 00:00:00 -
Deux types d’installations utilisent l’énergie solaire : le photovoltaïque et le thermique. En dépit...... optimiser le retour sur investissement. Pourquoi installer des panneaux solaires ? D’abord, pour faire des économies. À l’heure où les coûts des énergies fossiles et de l’électricité s’envolent, le solaire
02/10/2024 00:00:00 -
Encouragées par la Haute Autorité de santé, les analyses de pratiques professionnelles sont reconnue...... heures par an pour les équipes), dans les organismes humanitaires, les associations sportives... Désormais, ils s’étendent dans des secteurs nouveaux comme l’industrie, les entreprises, les congrégations